ARTICLE
CINQUIÈME:
Le Rôle de L'État
1. L'autorité
temporelle
2. Le rôle de la loi
3. Le rôle du gouvernement
4. Église et État
5. Formes de gouvernement
6. La démocratie
I. L'AUTORITÉ
TEMPORELLE
178. "A la vie en société manqueraient l'ordre
et la fécondité sans la présence d'hommes légitimement
investis de l'autorité et qui assurent la sauvegarde des
institutions et pourvoient, dans une mesure suffisante, au bien
commun" (PT, n. 46). On appelle "autorité"
la qualité en vertu de laquelle des personnes ou des institutions
donnent des lois et des ordres à des hommes, et attendent
une obéissance de leur part.
Toute communauté humaine a besoin d'une autorité qui
la régisse. Celle-ci trouve son fondement dans la nature
humaine. Elle est nécessaire à l'unité de la
Cité. Son rôle consiste à assurer autant que
possible le bien commun de la société. L'autorité
exigée par l'ordre moral émane de Dieu: "Que
tout homme soit soumis aux autorités qui exercent le pouvoir,
car il n'y a d'autorité que par Dieu et celles qui existent
sont établies par lui. Ainsi, celui qui s'oppose à
l'autorité se rebelle contre l'ordre voulu par Dieu, et les
rebelles attireront la condamnation sur eux-mêmes" (Rm
13, 1-2; cf. 1 Pt 2, 13-17).
Le devoir d'obéissance impose à tous de rendre à
l'autorité les honneurs qui lui sont dus, et d'entourer de
respect et, selon leur mérite, de gratitude et de bienveillance
les personnes qui en exercent la charge. On trouve sous la plume
du pape S. Clément de Rome la plus ancienne prière
de l'Église pour l'autorité politique (cf. déjà
1 Tm 2, 1-2): "Accorde-leur, Seigneur, la santé, la
paix, la concorde, la stabilité, pour qu'ils exercent sans
heurt la souveraineté que tu leur as remise. C'est toi, Maître,
céleste roi des siècles, qui donne aux fils des hommes
gloire, honneur et pouvoir sur les choses de la terre. Dirige, Seigneur,
leur conseil, suivant ce qui est bien, suivant ce qui est agréable
à tes yeux, afin qu'en exerçant avec piété,
dans la paix et la mansuétude, le pouvoir que tu leur as
donné, ils te trouvent propice" (Saint Clément
de Rome, Ad Cor., 61, 1-2).
(CEC, nn. 1897-1900)
179. Il s'ensuit également que l'exercice de l'autorité
politique, soit à l'intérieur de la communauté
comme telle, soit dans les organismes qui représentent l'État,
doit toujours se déployer dans les limites de l'ordre moral,
en vue du bien commun (mais conçu d'une manière dynamique),
conformément à un ordre juridique légitimement
établi ou à établir. Alors les citoyens sont
en conscience tenus à l'obéissance. D'où, assurément,
la responsabilité, la dignité et l'importance du rôle
de ceux qui gouvernent.
(Gaudium et Spes, n. 74)
180. En outre, il découle
de l'ordre moral lui-même qu'il y ait nécessairement
dans toute communauté civile des hommes une autorité
pour la gouverner; et que l'autorité ne puisse être
détournée contre cet ordre sans disparaître
aussitôt, destituée de son fondement. L'avertissement
nous en vient de Dieu lui-même: "Or donc, rois, écoutez
et comprenez! laissez-vous instruire, vous dont la juridiction s'étend
à toute la terre! Prêtez l'oreille, vous qui dominez
sur les foules et qui êtes si fiers de la multitude de vos
nations! vous avez reçu du Seigneur votre pouvoir, du Très-Haut
votre souveraineté; et c'est lui qui examinera vos actes
et scrutera vos desseins" (Sg 6, 1-4).
(Pacem in Terris, n. 83)
181. L'autorité ne tire pas
d'elle-même sa légitimité morale. Elle ne doit
pas se comporter de manière despotique, mais agir pour le
bien commun comme une "force morale fondée sur la liberté
et le sens de la responsabilité" (GS, n. 74): "La
législation humaine ne revêt le caractère de
loi qu'autant qu'elle se conforme à la juste raison; d'où
il apparaît qu'elle tient sa vigueur de la loi éternelle.
Dans la mesure où elle s'écarterait de la raison,
il faudrait la déclarer injuste, car elle ne vérifierait
pas la notion de loi; elle serait plutôt une forme de violence"
(Saint Thomas d'Aquin, STh, I-II, 93, 3, ad 2).
(CEC, n. 1902)

II. LE RÔLE
DE LA LOI
182. "L'état de droit
est la condition nécessaire pour établir une authentique
démocratie" (Proposition 72). Pour que celle-ci puisse
se développer, l'éducation civique et la promotion
de l'ordre public et de la paix sont indispensables. En effet, "il
n'y a pas de démocratie authentique et stable sans justice
sociale. C'est pourquoi il faut que l'Église porte une plus
grande attention à la formation des consciences, qu'elle
prépare des dirigeants sociaux pour la vie publique à
tous les niveaux, qu'elle encourage l'éducation civique,
l'observance de la loi et des droits humains, et qu'elle fasse un
plus grand effort pour la formation éthique de la classe
politique".
(Ecclesia in America, n. 56)
183. Il ne faut pas penser pour autant
que l'autorité soit libre de toute sujétion; au contraire,
comme elle procède de la faculté de commander selon
la raison droite, c'est à juste titre que l'on considère
qu'elle tire sa force d'obligation de l'ordre des moeurs, lequel
à son tour a Dieu pour principe et fin. C'est pourquoi notre
prédécesseur Pie XII, d'heureuse mémoire, déclare
ceci: "L'ordre absolu des vivants et la fin même de l'homme-de
l'homme libre, sujet de devoirs et de droits inviolables, de l'homme
origine et fin de la société-regardent aussi la cité
comme communauté nécessaire et dotée de l'autorité;
sans celle-ci pas d'existence, pas de vie pour le groupe.... Suivant
la droite raison et surtout la foi chrétienne, cet ordre
de toute chose ne peut avoir d'autre origine qu'en Dieu, être
personnel et notre Créateur à tous; par conséquent
les pouvoirs publics reçoivent leur dignité de ce
qu'ils participent d'une certaine façon à l'autorité
de Dieu lui-même" (Radiomessage de Noël, 1944).
(Pacem in Terris, n. 47)
184. L'heure historique que nous
vivons rend plus urgent le renforcement des instruments juridiques
aptes à promouvoir la liberté de conscience même
dans le domaine politique et social. A cet égard, le développement
progressif et continu d'un régime légal reconnu sur
le plan international pourra constituer l'un des fondements les
plus sûrs pour la paix et pour le juste progrès de
la famille humaine. En même temps, il est essentiel que soient
entrepris des efforts parallèles, au niveau national et aussi
au niveau régional, pour faire en sorte que toutes les personnes,
où qu'elles demeurent, soient protégées par
des normes légales reconnues sur le plan international.
(Message pour la Journée mondiale de la paix, 1991, n. 6)
185. Puisque la faculté de
commander est exigée par l'ordre des choses incorporelles
et émane de Dieu, s'il arrive aux dirigeants de la choses
publique d'édicter des lois ou de prescrire quelque chose
contre ce même ordre, et par conséquent contre la volonté
de Dieu, alors ni ces lois ni ces autorisations ne peuvent obliger
les consciences des citoyens; car "il faut obéir à
Dieu plutôt qu'aux hommes (Ac 5, 29)"; bien plus, en
pareil cas, l'autorité cesse d'être elle-même
et dégénère en oppression; selon l'enseignement
de Saint Thomas d'Aquin: "La loi humaine n'a raison de loi
qu'autant qu'elle se conforme à la raison droite; et à
ce titre il est manifeste qu'elle dérive de la loi éternelle.
Mais dans la mesure où elle s'écarte de la raison,
elle est déclarée une loi inique, et dès lors
n'a plus raison de loi, mais est plutôt une forme de violence"
(Saint Thomas d'Aquin, STh, I-II, 93, 3, ad 2).
(Pacem in Terris, n. 51)
186. Léon XIII n'ignorait
pas qu'il faut une saine théorie de l'État pour assurer
le développement normal des activités humaines, des
activités spirituelles et matérielles, indispensables
les unes et les autres. A ce sujet, dans un passage de Rerum Novarum,
il expose l'organisation de la société en trois pouvoirs
législatif, exécutif et judiciaire, et cela représentait
alors une nouveauté dans l'enseign-ement de l'Église.
Cette structure reflète une conception réaliste de
la nature sociale de l'homme qui requiert une législation
adaptée pour protéger la liberté de tous. Dans
cette perspective, il est préférable que tout pouvoir
soit équilibré par d'autres pouvoirs et par d'autres
compétences qui le maintiennent dans de justes limites. C'est
là le principe de l' "état de droit", dans
lequel la souveraineté appartient à la loi et non
pas aux volontés arbitraires des hommes.
(Centesimus Annus, n. 44)
187. Il faut rappeler en outre qu'aucun
groupe social, par exemple un parti, n'a le droit d'usurper le rôle
de guide unique, car cela comporte la destruction de la véritable
subjectivité de la société et des personnes-citoyens,
comme cela se produit dans tout totalitarisme.
(Sollicitudo Rei Socialis, n. 15)

III. LE RÔLE
DU GOUVERNEMENT
188. Si, toutefois, cette structure
politique et juridique doit produire les avantages que l'on espère,
les fonctionnaires doivent s'efforcer de répondre aux problèmes
qui surviennent d'une manière conforme à la fois aux
complexités de la situation et à l'exercice approprié
de leur fonction. Ceci requiert que, sous des conditions en évolution
constante, les législateurs n'oublient jamais les normes
de la moralité, ou les dispositions constitutionnelles ou
l'intérêt commun. De plus, les autorités exécutives
doivent coordonner les activités de la société
selon un pouvoir discrétionnaire en ayant une connaissance
totale de la loi et après avoir considéré soigneusement
les circon-stances, et les tribunaux doivent assurer la justice
de manière impar-tiale sans être influencés
par le favoritisme ou la pression. Le bon ordre de la société
requiert également que les citoyens individuels et les organisations
intermédiaires soient efficacement protégés
par la loi lorsqu'ils doivent exercer leurs droits ou qu'ils ont
des obligations à remplir.
(Pacem in Terris, n. 69)
189. L'action [des pouvoirs publics]
a un caractère d'orientation, de stimulant, de coordination,
de suppléance et d'intégration. Elle doit être
inspirée par le principe de subsidiarité, formulé
par Pie XI dans l'encyclique Quadragesimo Anno: "Il n'en reste
pas moins indiscutable qu'on ne saurait ni changer ni ébranler
ce principe si grave de philosophie sociale; de même qu'on
ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à
la communauté, les attributions dont ils sont capables de
s'acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens.
Ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que
troubler d'une manière très dommageable l'ordre social,
que de retirer aux groupements plus restreints et d'ordre inférieur,
pour les confier à une collectivité plus vaste et
d'un rang plus élevé, les fonctions qu'ils sont en
mesure de remplir eux-mêmes. L'objet naturel de toute intervention
en matière sociale est d'aider les membres du corps social,
et non pas de les détruire ni de les absorber" (QA,
n. 23).
(Mater et Magistra, n. 53)
190. Dans le domaine politique, on
doit observer que la vérité dans les rapports entre
gouvernés et gouvernants, la transparence dans l'administration
publique, l'impartialité dans le service public, le respect
des droits des adversaires politiques, la sauvegarde des droits
des accusés face à des procès ou à des
condamnations sommaires, l'usage juste et honnête des fonds
publics, le refus de moyens équiv-oques ou illicites pour
conquérir, conserver et accroître à tout prix
son pouvoir, sont des principes qui ont leur première racine-comme,
du reste, leur particulière urgence-dans la valeur transcendante
de la personne et dans les exigences morales objectives du fonction-nement
des États.
(Veritatis Splendor, n. 101)

IV. ÉGLISE
ET ÉTAT
191. C'est pour tout pouvoir civil
un devoir essentiel que de protéger et promouvoir les droits
inviolables de l'homme. Le pouvoir civil doit donc, par de justes
lois et autres moyens appropriés, assumer efficacement la
protection de la liberté religieuse de tous les citoyens
et assurer des conditions favorables au développement de
la vie religieuse en sorte que les citoyens soient à même
d'exercer effective-ment leurs droits et de remplir leurs devoirs
religieux, et que la société elle-même jouisse
des biens de la justice et de la paix découlant de la fidélité
des hommes envers Dieu et sa sainte volonté.
(Dignitatis Humanae, n. 6)

V. FORMES DE GOUVERNEMENT
192. Si l'autorité renvoie
à un ordre fixé par Dieu, "la déter-mination
des régimes politiques, comme la détermination de
leurs dirigeants, doivent être laissées à la
libre volonté des citoyens" (GS, n. 74). La diversité
des régimes politiques est moralement admissible, pourvu
qu'ils concourent au bien légitime de la communauté
qui les adopte. Les régimes dont la nature est contraire
à la loi naturelle, à l'ordre public et aux droits
fondamentaux des personnes, ne peuvent réaliser le bien commun
des nations auxquelles ils se sont imposés.
(CEC, n. 1901)
193. A l'époque moderne, contre cette conception s'est dressé
le totalitarisme qui, dans sa forme marxiste-léniniste, considère
que quelques hommes, en vertu d'une connaissance plus approfondie
des lois du développement de la société, ou
à cause de leur appartenance particulière de classe
et de leur proximité des sources les plus vives de la conscience
collective, sont exempts d'erreur et peuvent donc s'arroger l'exercice
d'un pouvoir absolu. Il faut ajouter que le totalitarisme naît
de la négation de la vérité au sens objectif
du terme: s'il n'existe pas de vérité transcendante,
par l'obéissance à laquelle l'homme acquiert sa pleine
identité, dans ces conditions, il n'existe aucun principe
sûr pour garantir des rapports justes entre les hommes. Leurs
intérêts de classe, de groupe ou de nation les opposent
inévitablement les uns aux autres. Si la vérité
transcendante n'est pas reconnue, la force du pouvoir triomphe,
et chacun tend à utiliser jusqu'au bout les moyens dont il
dispose pour faire prévaloir ses intérêts ou
ses opinions, sans considération pour les droits des autres.
Alors l'homme n'est respecté que dans la mesure où
il est possible de l'utiliser aux fins d'une prépondérance
égoïste. Il faut donc situer la racine du totalitarisme
moderne dans la négation de la dignité transcendante
de la personne humaine, image visible du Dieu invisible et, précisément
pour cela, de par sa nature même, sujet de droits que personne
ne peut violer, ni l'individu, ni le groupe, ni la classe, ni la
nation, ni l'État. La majorité d'un corps social ne
peut pas non plus le faire, en se dressant contre la minorité
pour la marginaliser, l'opprimer, l'exploiter, ou pour tenter de
l'anéantir.
La culture et la pratique du totalitarisme comportent aussi la négation
de l'Église. L'État, ou le parti, qui considère
qu'il peut réaliser dans l'histoire le bien absolu et qui
se met lui-même au-dessus de toutes les valeurs, ne peut tolérer
que l'on défende un critère objectif du bien et du
mal qui soit différent de la volonté des gouvernants
et qui, dans certaines circonstances, puisse servir à porter
un jugement sur leur comportement. Cela explique pourquoi le totalitarisme
cherche à détruire l'Église ou du moins à
l'assujettir, en en faisant un instrument de son propre système
idéologique. L'État totalitaire, d'autre part, tend
à absorber la nation, la société, la famille,
les communautés religieuses et les personnes elles-mêmes.
En défendant sa liberté, l'Église défend
la personne, qui doit obéir à Dieu plutôt qu'aux
hommes (cf. Ac 5, 29) , la famille, les différentes organisations
sociales et les nations, réalités qui jouissent toutes
d'un domaine propre d'autonomie et de souveraineté.
(Centesimus Annus, nn. 44-45)
194. En effet, pour constituer la
forme de gouvernement de la Cité, ou la modalité d'exercice
de ses charges, on ne peut que donner un très grand poids
à l'état présent et à la condition de
chaque peuple: or, ils varient selon les lieux et les temps. Cependant,
Nous estimons que s'accorde avec la nature humaine le fait de modeler
la vie commune des citoyens en la fondant sur ce triple ordre des
pouvoirs qui répond de manière appropriée aux
trois charges principales de l'autorité publique; dans une
telle Cité, non seulement les charges des pouvoirs publics,
mais aussi les relations mutuelles des citoyens et des fonctionnaires
publics sont définis en termes de droit. Ce qui constitue
pour les citoyens une protection, tant dans la jouissance de leurs
droits que dans l'accomplissement de leurs devoirs.
(Pacem in Terris, n. 68)
195. Pour que la coopération
de citoyens responsables aboutisse à d'heureux résultats
dans la vie politique de tous les jours, un statut de droit positif
est nécessaire, qui organise une répartition convenable
des fonctions et des organes du pouvoir ainsi qu'une protection
efficace des droits, indépendante de quiconque. Que les droits
de toutes les personnes, des familles et des groupes, ainsi que
leur exercice, soient reconnus, respectés et valorisés,
non moins que les devoirs civiques auxquels sont astreints tous
les citoyens. Parmi ces derniers, il faut rappeler l'obligation
de rendre à l'État les services matériels et
personnels requis par le bien commun. Les gouvernants se garderont
de faire obstacle aux associations familiales, sociales et culturelles,
aux corps et institutions intermédiaires, ou d'empêcher
leurs activités légitimes et efficaces; qu'ils aiment
plutôt les favoriser, dans l'ordre. Quant aux citoyens, individuellement
ou en groupe, qu'ils évitent de conférer aux pouvoirs
publics une trop grande puissance; qu'ils ne s'adressent pas à
eux d'une manière intempestive pour réclamer des secours
et des avantages excessifs, au risque d'amoindrir la responsabilité
des personnes, des familles et des groupes sociaux.
(Gaudium et Spes, n. 75)
196. Parlant de la réforme
des institutions, c'est tout naturel-lement l'État qui vient
à l'esprit. Non certes qu'il faille fonder sur son intervention
tout espoir de salut! Mais depuis que l'individualisme a réussi
à briser, à étouffer presque cet intense mouvement
de vie sociale qui s'épanouissait jadis en une riche et harmonieuse
floraison de groupements les plus divers, il ne reste plus guère
en présence que les individus et l'État. Cette déformation
du régime social ne laisse pas de nuire sérieusement
à l'État sur qui retombent dès lors toutes
les fonctions que n'exercent plus les groupements disparus, et qui
se voit accablé sous une quantité à peu près
infinie de charges et de responsabilités.
(Quadragesimo Anno, n. 78)

VI. LA DÉMOCRATIE
197. L'Eglise apprécie le
système démocratique, comme système qui assure
la participation des citoyens aux choix politiques et garantit aux
gouvernés la possibilité de choisir et de contrôler
leurs gouver-nants, ou de les remplacer de manière pacifique
lorsque cela s'avère opportun. Cependant, l'Eglise ne peut
approuver la constitution de groupes dirigeants restreints qui usurpent
le pouvoir de l'Etat au profit de leurs intérêts particuliers
ou à des fins idéologiques.
Une démocratie authentique n'est possible que dans un Etat
de droit et sur la base d'une conception correcte de la personne
humaine. Elle requiert la réalisation des conditions nécessaires
pour la promotion des personnes, par l'éducation et la formation
à un vrai idéal, et aussi l'épanouissement
de la "personnalité" de la société,
par la création de structures de participation et de coresponsabilité.
On tend à affirmer aujourd'hui que l'agnosticisme et le relativisme
sceptique représentent la philosophie et l'attitude fondamentale
accordées aux formes démocratiques de la vie politique....
A ce propos, il faut observer que, s'il n'existe aucune vérité
dernière qui guide et oriente l'action politique, les idées
et les convictions peuvent être facilement exploitées
au profit du pouvoir. Une démocratie sans valeurs se transforme
facilement en un totalitarisme déclaré ou sournois,
comme le montre l'histoire.
(Centesimus Annus, n. 46)
198. L'Église respecte l'autonomie
légitime de l'ordre démo-cratique et elle n'a pas
qualité pour exprimer des préférences pour
l'une ou l'autre solution institutionnelle ou constitutionnelle.
La contribution qu'elle offre à cet ordre est justement cette
vision de la dignité de la personne, qui se manifeste en
toute sa plénitude dans le mystère du Verbe incarné.
(Centesimus Annus, n. 47)
199. En réalité, la
démocratie ne peut être élevée au rang
d'un mythe, au point de devenir un substitut de la moralité
ou d'être la panacée de l'immoralité. Fondamentalement,
elle est un "système" et, comme tel, un instrument
et non pas une fin. Son caractère "moral" n'est
pas automatique, mais dépend de la conformité à
la loi morale, à laquelle la démocratie doit être
soumise comme tout comportement humain: il dépend donc de
la moralité des fins poursuivies et des moyens utilisés.
Si l'on observe aujourd'hui un consensus presque universel sur la
valeur de la démocratie, il faut considérer cela comme
un "signe des temps" positif, ainsi que le Magistère
de l'Église l'a plusieurs fois souligné. Mais la valeur
de la démocratie se maintient ou disparaît en fonction
des valeurs qu'elle incarne et promeut.
(Evangelium Vitae, n. 70)
200. Quand on n'observe pas [ces
principes], le fondement même de la convivialité politique
fait défaut et toute la vie sociale s'en trouve progressivement
compromise, menacée et vouée à sa désa-grégation
(cf. Ps 14, 3-4; Ap 18, 2-3; 9-24). Dans de nombreux pays, après
la chute des idéologies qui liaient la politique à
une conception totalitaire du monde-la première d'entre elles
étant le marxisme -, un risque non moins grave apparaît
aujourd'hui à cause de la négation des droits fondamentaux
de la personne humaine et à cause de l'absorption dans le
cadre politique de l'aspiration religieuse qui réside dans
le coeur de tout être humain: c'est le risque de l'alliance
entre la démocratie et le relativisme éthique qui
retire à la convivialité civile toute référence
morale sûre et la prive, plus radicalement, de l'acceptation
de la vérité. En effet, "s'il n'existe aucune
vérité dernière qui guide et oriente l'action
politique, les idées et les convictions peuvent être
facilement exploitées au profit du pouvoir. Une démocratie
sans valeurs se transforme facilement en un totalitarisme déclaré
ou sournois, comme le montre l'histoire" (CA, n. 46). Dans
tous les domaines de la vie personnelle, familiale, sociale et politique,
la morale-qui est fondée sur la vérité et qui,
dans la vérité, s'ouvre à la liberté
authentique-rend donc un service original, irremplaçable
et de très haute valeur, non seulement à la personne
pour son progrès dans le bien, mais aussi à la société
pour son véritable développement.
(Veritatis Splendor, n. 101)
201. Seul le respect de la vie peut fonder et garantir les biens
les plus précieux et les plus nécessaires de la société,
comme la démo-cratie et la paix. En effet, il ne peut y avoir
de vraie démocratie si l'on ne reconnaît pas la dignité
de toute personne et si l'on n'en respecte pas les droits. Il ne
peut y avoir non plus une vraie paix si l'on ne défend pas
et si l'on ne soutient pas la vie.
(Evangelium Vitae, n. 101)

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